Voici quelques articles:
Article 3
- Aucun animal ne doit être soumis à de mauvais traitements ou à des actes cruels.
- Si la mise à mort d'un animal est nécessaire, elle doit être instantanée, indolore et non génératrice d'angoisse.
- L'animal mort doit être traité avec décence.
Article 4
- L'animal sauvage a le droit de vivre libre dans son milieu naturel, et de s'y reproduire.
- La privation prolongée de sa liberté, la chasse et la pêche de loisir, ainsi que toute utilisation de l'animal sauvage à d'autres fins que vitales, sont contraires à ce droit.
- L'animal que l'homme tient sous sa dépendance a droit à un entretien et à des soins attentifs.
- Il ne doit en aucun cas être abandonné, ou mis à mort de manière injustifiée.
- Toutes les formes d'élevage et d'utilisation de l'animal doivent respecter la physiologie et le comportement propres à l'espèce.
- Les exhibitions, les spectacles, les films utilisant des animaux doivent aussi respecter leur dignité et ne comporter aucune violence.
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